Le droit de planter et cultiver librement est interdit !

Le droit de planter et cultiver librement est interdit !
Les industries et multinationales semencières voulaient rendre les paysans captifs grâce à une loi.
L’Assemblée nationale vient de voter le 28 novembre 2011 un texte instaurant une "contribution volontaire obligatoire" : une véritable dîme sur les semences.
Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes devient illégal.

Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens doivent entrer en résistance, graines et semences ne sont plus libres.
Les agriculteurs s’inquiètent en effet de cette loi proposées par les sénateurs le 8 juillet 2011, rapidement appliquée par un décret aux productions de blé tendre.
S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre devront payer une redevance appelée "Contribution volontaire obligatoire".

"Le but de cette loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans", signale Guy Kastler, du Réseau semences paysannes..., "chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle".
La loi considère la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à "leurs propriétaires", comme une contrefaçon..., la récolte pourra alors être saisie.
Qui sont ces propriétaires de semences à qui la "contribution volontaire obligatoire" sera reversée ? Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers.
Pour être inscrites, les variétés doivent répondre à trois critères : la distinction (la variété doit être nettement distincte de toute autre variété notoirement connue) ; l’homogénéité (la variété est suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents) ; la stabilité (la variété reste conforme à la définition de ses caractères essentiels après avoir été reproduite ou multipliée).
Cet office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à "l’obtenteur", celui qui a sélectionné cette variété.
Les principaux détenteurs de ces "certificats d’obtention végétale" [ son équivalent outre-Atlantique est le brevet, qui protège l’information génétique contenue dans une même variété..., il arrive donc qu’une plante fasse l’objet d’un double droit de propriété intellectuelle…],  ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta...., tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui a fortement appuyé le projet de loi.

"Le fait que "l’obtenteur" soit rétribué pour son travail de recherche ne nous pose pas de problème", explique Jean-Pierre Lebrun, un maraîcher biologique à la retraite..., "en revanche, nous sommes opposés à ce que ces obtenteurs récupèrent des taxes sur le travail de sélection que nous menons dans nos fermes"...
Avec d’autres paysans et des consommateurs soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, Jean-Pierre a fait le déplacement à Angers le 19 novembre 2011 pour débaptiser l’OCVV, renommé "Office communautaire de la confiscation des semences"..., un geste symbolique qui en dit long sur les menaces pesant sur l’avenir de notre alimentation.
Yves Manguy, agriculteur à la retraite, connaît bien les semences de ferme, ces graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, mais multipliées par l’agriculteur lui-même par souci d’économie et d’indépendance..., pour cet ancien porte-parole de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), l’objectif des firmes semencières est clair : "Elles instaurent un marché captif, pour que les agriculteurs achètent leurs semences et qu’ils n’en fassent plus chez eux. La loi consiste à interdire complètement en finale, mais dans un premier temps à restreindre un maximum le droit des semences à la ferme.  Le texte autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces, en échange du paiement de la Contribution volontaire obligatoire... et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces. Ce n’est pas la recherche qu’ils veulent rémunérer mais les actionnaires"...

Pourquoi cette redevance ?
Officiellement, pour financer la recherche.
Actuellement, 85 % des sommes récoltées par la "Contribution volontaire obligatoire" sont reversées directement aux "obtenteurs", et 15 % servent à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre.
"Les objectifs de sécurité et de qualité alimentaire doivent être définis par le public, et non par les seules recherches de profits des entreprises semencières privées", argue la Confédération paysanne.
D’après le syndicat, la loi entraînera un prélèvement supplémentaire sur le revenu des agriculteurs français estimé à 35 millions d’euros.
"La recherche doit être financée aussi par le public et non par les seuls agriculteurs. Il convient de mettre en place un mécanisme de financement public de la recherche", estime la Confédération paysanne.
Le syndicat suspecte l’Union française des semenciers de vouloir d’ailleurs tripler la redevance (environ 3,50 euros par hectare aujourd’hui).

Non loin de l’Office communautaire des variétés végétales, sur la place du Pilori, dans une rue piétonne d’Angers, se déroulent les rencontres des semences paysannes et fermières d’Anjou.
Ici, des artisans semenciers partagent une même passion, celle de la sélection, de la conservation, de la multiplication et de l’échange des semences.
François Delmond est membre de l’association Les Croqueurs de carottes, qui sauvegarde les variétés potagères traditionnelles menacées de disparition.
Sur le stand, plusieurs variétés de carottes et de choux rouges sont proposées à la dégustation.
Les réactions varient du "surprenante, celle-là" au "celle-ci a un goût de noisette très fort, vous ne trouvez pas ?".
Pour François, ces dégustations sont l’occasion de montrer l’impact des choix variétaux sur la qualité gustative : "Ce que vous mangez est une variété de carotte illégale car elle a été radiée du catalogue, elle ne respectait pas les critères", explique François à une passante..., "entre 1954 (date d’existence du premier catalogue des variétés de plantes potagères) et 2002, 80 % des variétés ont été radiées du catalogue, à cause d’une réglementation de plus en plus contraignante. Ce que nous voulons, c’est la liberté de faire notre travail en âme et conscience, la liberté du jardinier de semer la variété qu’il veut et la liberté du consommateur d’accéder à des aliments différents. Une liberté qui contribue à l’augmentation et à la conservation de la biodiversité cultivée, à la réduction de l’utilisation des pesticides ainsi qu’à l’essor de variétés adaptées à leurs terroirs et aux variations climatiques".

Une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences vient d’être lancée par plusieurs organisations.
"Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée sont reconnus par le Traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français", rappelle Anne-Charlotte Moÿ, en charge des questions juridiques au Réseau semences paysannes.
Or, une succession de règlements européens et de lois nationales conduisent progressivement à leur interdiction totale.
"Il nous faut rester mobilisés", avertit Guy Kastler, "afin de ne pas abandonner l’alimentation à quelques firmes multinationales".
Il y a trois siècles, les paysans versaient la dîme ou étaient contraints à des corvées au profit du seigneur local, propriétaire des terres…
Aujourd’hui, cette domination s’est déplacée vers les semences.
Demain ce seront les ADN humains qui seront modifiés, clonés, reformatés et qui feront l'objet de brevets, l'humain n'appartenant plus à lui-même, mais à des sociétés qui, ainsi, auront ré-inventés les esclaves, des robots-humains..., inhumains !
Il est grand temps de combattre cette dictature !







 
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